📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

JCOSTES DEVELOPPEMENT
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 47 rue Victor Hugo – 66430 Bompas – France
RCS Perpignan – 991 973 983
📧 jcostesdev66@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par la société.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels, notamment pour les créations artisanales et personnalisées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé via des prestataires tiers (ex. PayPal, Stripe).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par la société.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 8 semaines.
En cas de dépassement, le client est contacté pour confirmation ou annulation.

8. Droit de rétractation

Voir la politique de retour et de remboursement.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, hors dispositions légales contraires.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

📧 Contact unique : jcostesdev66@gmail.com